Citoyenneté

Conférence de consensus "Vers un service public local de la donnée"

Duau

Une conférence de consensus d’octobre à décembre 2021, pour imaginer collectivement les principes d’une charte de la donnée pour notre territoire.

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Brest métropole et la ville de Brest ont engagé depuis 2019 une réflexion sur la création d’un service public local de la donnée, régit par des règles juridiques et avec des pratiques éthiques encadrées. 

Pour définir ensemble les valeurs-socles qui devront faire consensus et identifier les conditions d’un consentement à la gestion des données, plusieurs rencontres ont déjà été organisées, et une conférence de consensus est aujourd’hui menée, avec des citoyens et citoyennes volontaires.

Cette démarche doit aboutir à la rédaction d’une charte de la donnée que Brest métropole et la Ville de Brest adopteront au cours du 1er semestre 2022.

Qu’est-ce qu’une conférence de consensus ?

La conférence de consensus est un dispositif participatif visant à permettre l’expression de la société civile sur des enjeux de politique scientifique ou technologique.

Après recrutement et formation d’un jury de citoyennes et citoyennes, de nombreux débats et auditions d’experts sont menés, pour aboutir à la rédaction de recommandations servant de socle aux futurs décisions politiques.

Pour garantir son bon déroulement et le respect des conditions d’expressions, ce processus est suivi par la commission nationale du débat public (CNDP) et par un garant expert : Jacques-François Marchandise, délégué général de la FING. 

L’organisation d’une conférence de consensus par une collectivité territoriale est une première en France.

Le déroulé de la démarche :

Septembre 2021 : Constitution du jury

18 citoyens volontaires recrutés

    Etape 1 : Phase de cadrage et d'acculturation 

    • 16 et 23 octobre : Séminaire de formation du jury
      Appropriation des enjeux et identification des questions à soumettre aux experts.
      Intervenants :
      • Conseiller expert en protection sociale, assurance, data, économie de la santé (Paris)
      • Délégué à la protection des données (Brest)
    • Mercredi 10 novembre : Préparation de l’audition des experts
      Identification et rédaction des questions à poser pour répondre aux attentes de chacun des membres du jury

    Etape 2. Auditions des experts et grands témoins

    • Vendredi 19 et samedi 20 novembre :
      Pour donner à voir et à entendre différents points de vue ou éclairages.
      Quatre experts :
      • Juriste numérique et délégué à la protection des données pour diverses structures (Paris)
      • Responsable du service données de santé pour un groupe mutualiste (Paris)
      • Formateur consultant en projets collaboratifs numériques (Brest)
      • Consultant auprès des collectivités autour du sujet de « la place de la donnée dans la décision publique » (Nantes)
    • Vendredi 3 décembre : audition de grands témoins
      Pour recueillir les expériences et / ou points de vue de partenaires et d’autres collectivités.
      Trois témoins :
      • Un maire de petite commune (Bretagne)
      • Un délégataire de service public de Brest métropole
      • Une association de consommateurs

    Etape 3. Délibérations du Jury - Samedi 4 décembre

    Elaboration des recommandations pour la rédaction d’une charte local de la donnée

    Bilan de la démarche

    Pour toutes questions sur la conférence de consensus et le projet de service public local de la donnée : servicepubliclocaldeladonnee@brest-metropole.fr
    Plus d'infos sur la démarche