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Politique de participation de la ville de Brest et Brest métropole
Les deux collectivités s’engagent à :
- poursuivre en leur sein le développement d’une éthique, d’une culture et d’une pratique de la participation afin d’améliorer l’écoute des citoyens, et mieux prendre en compte les avis exprimés,
- susciter l’expression collective afin d’impliquer plus largement les citoyens et les faire contribuer à la construction de l’intérêt général.
Les principes fondateurs de la participation
Le principe de finalité
Avant d’être un outil, le développement d’une démocratie plus participative est d’abord une finalité politique. Elle vise à renforcer la démocratie locale, tout en confortant la légitimité des élus issus du suffrage universel.
La participation sous ses différentes formes (information, consultation, concertation, développement d’initiatives) n’est pas une démarche seconde des actions mises en œuvre, mais est un objectif en soi.
Le principe d'efficacité
La participation doit avoir comme objectifs :
- d’améliorer le service rendu aux usagers et le cadre de vie des habitants,
- d’enrichir le contenu des projets eux-mêmes,
- de favoriser à plus long terme l’appropriation de ces projets par les habitants et les usagers,
- d’améliorer les processus de décision publique.
Le principe de faisabilité
Quelles que soient les formes que peut prendre la participation, les acteurs concernés doivent être bien en phase sur le cadre de mise en œuvre et sur les moyens nécessaires à la démarche proposée.
Le principe d'ajustement
Il n’existe pas une méthode unique de participation. Il est essentiel d’adapter les stratégies de participation en fonction des projets, des acteurs, des territoires et des contraintes, que celles-ci soient réglementaires, techniques ou financières.
Suivant l’ampleur des projets, les besoins d’information, d’écoute et de dialogue peuvent être plus ou moins importants et la participation plus ou moins forte.
Les différentes formes de participation
L’information :
L’information permet aux habitants d’accéder à un niveau de compréhension nécessaire à leur implication. La démarche d’information garde un caractère plutôt descendant, de la collectivité vers les habitants, et consiste principalement à présenter et expliquer le contenu d’une décision déjà prise, pour que celle-ci soit mieux comprise et si possible partagée.
La consultation :
La contribution des habitants en réponse à une ou plusieurs questions précises posées par la collectivité, est une manière de les impliquer autrement.
Il ne s’agit pas d’une démarche au caractère descendant comme dans le cas de la "démarche d’information", mais d’un processus à la fois descendant et remontant.
La collectivité demande ainsi aux habitants de se prononcer sur le contenu global d’un projet ou sur une partie du projet.
La consultation a pour objectif de recueillir un argumentaire qui aide la collectivité à se déterminer dans ses choix.
La concertation :
La concertation constitue une approche plus interactive car elle suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.
Les conditions de réussite de concertation sont liées à la capacité :
- de donner successivement des repères compréhensibles et fiables aux habitants pour que ceux-ci sachent où ils en sont du processus de concertation (balisage dans le temps),
- de clarifier et rendre lisibles les différents moments de la décision (explicitation des choix), qui peuvent selon les étapes faire appel à l’information, à la consultation, ou la concertation,
- de gérer un processus dont la complexité tient aussi à la diversité et à la succession des modes d’échanges que requiert la concertation (information, consultation, mise en débat...).
Le développement d'initiatives :
La participation des habitants aux affaires de la cité a aussi pour intérêt de permettre le développement des initiatives. Ainsi, les habitants peuvent proposer eux-mêmes une action ou un projet et obtenir de la collectivité un soutien (moyens humains, techniques, matériels, information...), si cette initiative paraît pertinente.
Il s’agit alors d’une dynamique remontante de la participation, des habitants vers la collectivité.
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