La pétition citoyenne permet d’interpeller les élues/élus et de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal de Brest.
Qui peut déposer une pétition ?
La pétition citoyenne concerne :
- Les habitantes et les habitants de la ville de Brest âgés de 16 ans ou plus et non élus au conseil municipal ;
- Un collectif ou une association. Ils doivent justifier d’un siège à Brest ou à défaut démontrer un « lien particulier » avec la ville. Une personne physique doit néanmoins être identifiée pour faciliter l’interface avec les services de la collectivité.
Comment faire pour déposer une pétition ?
Je remplis un formulaire en ligne ou en version papier (formulaire disponible à l’hôtel de ville et dans les mairies de quartiers ou sur demande par mail [email protected] ou au 02 98 00 80 80)
La pétition doit comporter des indications claires et suffisantes concernant la proposition :
- La finalité de la pétition (débat ou mesure à adopter) ;
- la position défendue par le porteur de la pétition (présentation) ;
- la désignation des initiateurs de la pétition (individu, collectif, association) ;
- et la raison de la pétition (sa justification).
Quels sont les critères de recevabilité ?
Pour être recevable :
La pétition doit concerner une question ayant trait aux affaires de la commune ;
- elle ne doit pas présenter de caractère nominatif, discriminant ou injurieux ;
- elle est compréhensible : finalité, position défendue et sa raison d’être.
Une fois l’analyse de recevabilité effectuée dans un délai de 2 mois, le porteur de pétition est informé par courrier avec accusé de réception de la recevabilité ou non de la pétition.
Si la pétition est recevable, que se passe-t-il ?
Si la pétition est recevable, deux cas de figure se présentent :
Elle est recevable en l’état : elle est alors mise en ligne sur ce site internet jeparticipe.brest.fr pour une durée de 4 mois à compter de la date et heure de mise en ligne, pour la porter à connaissance des habitantes et des habitants et que ceux qui le souhaitent puissent la signer.
Elle serait recevable sous réserve d’une reformulation. Dans un délai supplémentaire d’un mois, une rencontre est alors organisée avec le pétitionnaire afin de valider les éléments qui seront publiés sur le site internet de participation citoyenne, pour une durée de 4 mois à compter de la date et heure de mise en ligne.
Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ? L’accueil téléphonique est là pour vous aider : 02 98 00 80 80 ou par mail à [email protected] (budget participatif) ou [email protected] (Brest métropole).