Budget participatif, mode d'emploi

Le Budget participatif est une démarche participative initiée par la Ville de Brest.

Un budget participatif, pourquoi ?

1. Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Le budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, à des projets d'investissement.

A partir du budget 2019, la ville de Brest alloue une enveloppe de 500 000 € par an, soit 3% de son budget d’investissement, pour la réalisation des projets portés et décidés par les habitants.

Le budget participatif vient compléter et amplifier les démarches participatives conduites depuis de nombreuses années par la ville de Brest, que ce soit au travers des conseils consultatifs de quartiers (CCQ), des concertations préalables aux grands projets urbains sur Brest (Pontanézen hier, Bellevue et Recouvrance aujourd’hui) etc

Cette démarche nouvelle pour le territoire vous permet d’être au cœur de l’action publique et de contribuer à la fabrique de la ville.

2. Qui peut participer ?

La participation est ouverte aux Brestoises et aux Brestois, sans condition d’âge ou de nationalité.

En tant que particuliers, collectifs citoyens ou personnes morales (par exemple des associations, des classes dans les écoles ….), vous pouvez déposer votre projet.

3. Quels sont les projets éligibles ?

Les projets peuvent concerner tous les domaines de l’action publique locale (écoles, sports, espace public, culture, solidarité etc.). Des exemples : kiosque à musique, murs d’escalade, tables de pique-nique, nichoirs à oiseaux…

Ils doivent être réalisés sur le territoire de la ville de Brest.

Les projets éligibles doivent être des projets d’investissement, qui profitent au plus grand nombre, d’un montant inférieur à 150 000 € et peu générateurs de dépenses de fonctionnement.

4. La préparation et le pilotage de la démarche

Une fois déposés sur jeparticipe.brest.fr, les projets sont réceptionnés par les services concernés qui les instruisent. Il s’agit de vérifier leur intérêt général, leur coût, les délais de mise en œuvre, le positionnement géographique etc.

Deux instances sont créées pour assurer la transparence de cette démarche :

Le conseil de suivi, composé de 9 élus municipaux et de 9 habitants, est l’instance de surveillance de la démarche. Il est le garant du bon déroulement du processus.

Un groupe technique composé de cadres représentatifs de l’ensemble des directions de la collectivité est chargé de la préparation de la démarche en phase amont. Ce groupe alimente la réflexion et fait des propositions opérationnelles (outils, documents, méthodes, etc.) qui sont soumises à la validation du conseil des suivi, en particulier le règlement du budget participatif brestois.

Les étapes du budget participatif 2018

L’ensemble de la démarche est ouverte aux seul.e.s habitant.e.s de Brest. Pour pouvoir voter ou déposer un projet sur jeparticipe.brest.fr, il est indispensable de créer un compte nominatif avec une adresse postale sur Brest et une adresse de messagerie.

01/ Du 12 juin au 28 septembre : appel à idées (phase de recensement des projets)

Les porteurs de projet disposent de 3 mois pour proposer leurs idées de projets, soit directement en ligne sur le site internet jeparticipe.brest.fr, soit sous forme de bulletin déposé dans les mairies de quartiers, à l'hôtel de ville de Brest et à l'accueil du CCAS.

Les services de la collectivité vérifient que les projets proposés sont bien recevables au regard des critères d’éligibilité fixées par le règlement du budget participatif.

Les projets sont mis en ligne.

02/ Du 1er octobre au 31 octobre : vote du public pour les projets

Tous les résidents brestois sans condition d’âge ou de nationalité, sont invités à exprimer leurs préférences sur le site internet participatif par un système de « j’aime ». Chacun peut aimer une fois autant de projets qu’il le souhaite.

Cette étape aboutit à la pré-sélection de 30 à 50 projets qui font ensuite l’objet d’une instruction approfondie par les services de la collectivité.

03/ Du 5 novembre au 31 décembre : analyse des projets

Les services de la collectivité s’assurent, en lien avec les porteurs de projet, que les projets présélectionnés sont faisables au plan juridique et technique et qu’ils peuvent être réalisés dans des délais rapides.

Les projets font l’objet d’une évaluation.

Promotion des projets

Dans cette période, les porteurs de projet mènent une campagne de promotion de leurs projets dans la ville ou sur les réseaux sociaux, en vue de la phase finale de vote.

Un mode d’emploi leur sera mis à disposition pour les accompagner dans cette étape.

04/ Du 18 au 26 janvier 2019 : vote des habitants

Les Brestois choisissent les projets du budget participatif par le biais d’un vote numérique ou par un vote physique le dernier jour à l'Hôtel de ville (2 modes possibles). Pour le vote numérique, il faut se créer un compte personnalisé sur le site jeparticipe.brest.fr.

Les projets ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont retenus dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 150 000€ maximum par projet en 2018.

A l’issue du vote, les projets lauréats sont intégrés dans le budget de la collectivité, ils doivent être réalisés dans l’année 2019. 

Le délai de réalisation des projets est bien entendu soumis aux contraintes de la commande publique. 

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