ZAC

Zone d'Aménagement Concerté

Zone d'Aménagement Concerté

Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment ceux acquis ou à acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.