Urbanisme

Révision du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Brest métropole

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur, pour les territoires et les populations, est au cœur des politiques du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

Avancement du projet

  1. Mise à l'étude

  2. Etude, concertation avec le public

  3. Arrêt du projet

  4. Consultation, enquête publique

  5. Approbation

Historique du projet

Concertation en cours

Type : Réglementée / Concertation simplifiée

Adresse : Situer le projet

Porteur de la concertation : Brest Métropole

Présentation du projet

La publicité, les enseignes, comme les pré-enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux, la publicité permet aux acteurs économiques de communiquer.

Mais le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Lorsque l’affichage publicitaire n’est pas maîtrisé, il peut être à la fois préjudiciable au cadre de vie mais aussi aux messages publicitaires eux-mêmes.

Le territoire de Brest métropole est couvert de deux règlements locaux de publicité : l’un communal, spécifique à Plougastel-Daoulas, créé par arrêtés municipaux des 26 avril et 21 août 1995 ; l’autre intercommunal, couvrant les sept autres communes de la métropole et créé par arrêté préfectoral du 4 août 2003. 

Révision du règlement local de publicité

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret du 30 janvier 2012 pris pour son application ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

La loi a renforcé l’encadrement de l’affichage publicitaire, en introduisant notamment une notion de densité, en révisant les règles nationales de format et d’emplacement, en interdisant la publicité hors agglomération, en supprimant certains régimes dérogatoires, et en adoptant des mesures destinées à favoriser les économies d’énergie. Le format des RLP a également été modifié en introduisant un lien plus étroit avec les plans locaux d'urbanisme.

Ainsi, les évolutions de la législation, la transformation des techniques d’affichage, l’articulation avec les documents de planification locale (PLU facteur 4, le plan climat énergie territorial, AVAP), et l’harmonisation la réglementation locale au sein d’un document unifié ont conduit le Conseil de la métropole à prescrire, le 27 mars 2015, la révision des deux règlements couvrant la métropole. 

La situation de Brest métropole : premiers enseignements et visions

Depuis le début de l’année 2018, la révision du règlement local de publicité entreprend de mieux connaitre la place occupée par la publicité et les enseignes dans les paysages de la métropole. Avec l’appui des services des communes, ceux de la métropole ainsi que de multiples visites de site, il est avancé le constat suivant : la métropole est globalement peu impactée par l’affichage publicitaire et les enseignes, même si des cas ponctuels déprécient la qualité du cadre de vie et des paysages.

Le document « Premiers enseignements et orientations » est en projet (voir lien ci-dessous). Il a pour vocation à illustrer les constats et les enjeux qui découlent de l’analyse du territoire.

Il se divise en trois parties :

  • Le diagnostic mené sur le terrain avec deux volets : la publicité et les enseignes
  • Les échanges avec les communes
  • Les orientations générales pour la publicité et pour les enseignes

Ces éléments ont été présentés au public dans le cadre d’une réunion publique d’information qui s’est tenue le 4 février 2019 à l’hôtel de métropole. Le support de présentation est disponible en lien ci-dessous.

Des panneaux d’information et de présentation de ces différents éléments de concertation sont exposés depuis le 4 février 2019 à l’accueil du Conseil architectural et urbain de Brest métropole (en face de l’accueil principal, au rez-de-chaussée).

Les orientations générales en matière de publicité, de préenseignes et d’enseignes

Ces orientations générales du projet de RLP fixent le cadre pour l’élaboration des nouvelles règles en matière d’affichage publicitaire, de préenseignes et d’enseignes. Elles sont le résultat du croisement entre les objectifs de la délibération de prescription de la révision, le diagnostic, les échanges avec les communes. Conformément à la procédure de révision du RLP, ces orientations ont été débattues en Conseil de la métropole du 1er février 2019.
La délibération ainsi que son annexe sont disponibles grâce aux liens ci-dessous.

En savoir plus sur la démarche

Planning de la démarche

Mise à l’étude du RLP 
Délibération du Conseil de la métropole du 27 mars 2015 prescrivant la révision des RLP
27 mars 2015
Étude, association, concertation avec le public
Dossier de concertation préalable
Porter à connaissance de l’État
Premiers enseignements et orientations
Réunion publique
2018 -2019
Délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales
Annexe à la délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales
1er février 2019
Arrêt du projet de RLP1er semestre 2019
Consultation et enquête publique2nd semestre 2019 
Approbation du RLP par le Conseil de la métropoleDébut 2020

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