Registre numérique

8 avis

  • Posté le 09 janvier 2019 à 22h03 - sylvain M.

    J’ai accueilli avec une certaine surprise l’information d’être dans le périmètre délimité des abords de l’église du Landais.

    Je regrette qu’aucune pièce du dossier d’enquête publique n’explique les implications liées à ce périmètre. Il est fâcheux de lancer de telles concertations sans prendre le soin d’informer clairement les habitants directement concernés par de nouvelles contraintes.

    Qu’implique donc réellement cette covisibilité autour de l’église du Landais ? Le monument est récent, l’architecte des monuments de France pourra-t-il avoir des exigences particulières entrainant des surcouts financiers pour les propriétaires concernés. Dans ce cas, il serait tout à fait normal que ceux-ci obtiennent des compensations financières. Celles-ci sont elles prévues ?

    Je déplore un certain manque de transparence. Un simple panneau fixé au pied d’un poteau que j’ai découvert par hasard en me promenant. L’information n’est pas passée dans mon voisinage. La campagne d’information aurait dû être plus complète et précise auprès des propriétaires. Les horaires de permanence étaient peu accessibles pour les salariés, qui plus est en période de fêtes.

    M. MESTRE

  • Posté le 09 janvier 2019 à 17h17 - gilles k.

    Objet : Enquête publique PLU Brest sur monuments historiques déc. 2018 / jan. 2019.

    Les remarques suivantes sont hors sujet de cette enquête. Elles ont cependant un point commun : Le déroulement des enquêtes publiques à Brest métropole.

    J’avais poussé un coup de gueule il y a quelques mois sur la publicité insuffisante des enquêtes publiques auprès de la population sur la commune du Relecq-Kerhuon. Je constate que la publicité des deux dernières enquêtes (celle-ci et l’extension du cimetière) ont eu lieu correctement.

    En revanche, je suis atterré par le rapport de synthèse du commissaire-enquêteur relatif à l’enquête sur l’extension du cimetière de la commune. A quoi cela sert-il de faire des enquêtes publiques si les parties concernées ne répondent pas aux questions posées par les habitants ?
    J’avais demandé le nombre de concessions du cimetière actuel à jour, et non à jour, des cotisations. Aucune réponse n’a été donnée. Il s’agit pourtant d’un élément majeur qui conditionne, ou pas, les travaux d’extension. Depuis cette enquête, des listes de noms ont été affichées à l’entrée du cimetière pour les cotisations non à jour ou les tombes détériorées. Est-ce exhaustif ? Je suis persuadé que non et que finalement on peut récupérer beaucoup de place et se passer de l’extension.
    J’avais également posé une question sur le revêtement de sol de l’extension et son entretien. Aucune réponse n’a été donnée. Cet élément est pourtant important depuis l’abandon du désherbage chimique.
    Enfin, la réponse à ma question sur le coût des travaux me laisse sceptique. Un demi million d’euros ! Y aura-t-il des parterres en or massif ? Et d’autre part, comment se fait-il que l’enquête publique se soit déroulée après l’achat du terrain de l’extension par Brest métropole ? Ce n’est pas cohérent.

    Une consultation municipale a eu lieu l’été dernier pour l’acquisition d’un terrain au Stéar pour un million et demi d’euros. Les résultats de cette consultation ( 80 % d’avis favorables pour 20 % d’électeurs ) étaient courus d’avance. Quelle est la légitimité de ce résultat avec seulement au final 15 % des inscrits favorables au projet ?
    Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu d’enquête publique sur le sujet ? Je suis persuadé que de nombreux commentaires auraient fusé, en commençant par les miens : « C’est scandaleux d’investir autant d’argent pour une « extension de l’école de voile », alors que l’école de voile actuelle est loin de faire le plein. Cette opération me fait plus penser à une bidouille immobilière qu’à une acquisition pour l’intérêt commun de la commune. Enfin il est inadmissible que le maire engage autant d’argent en fin de mandat, dont le remboursement s’étalera sur plusieurs années, en refilant le bébé à une nouvelle équipe municipale. »

    Enfin, dernier sujet qui me tient à cœur et me désole, c’est le projet de nouvelle maison de retraite rue du Rody. L’enquête publique a eu lieu il y a maintenant deux ans et demi et rien n’a avancé d’un pouce car il est évident que le terrain est inadapté à cet ouvrage.
    Je rappelle une nouvelle fois que les résidents de Kerlaouéna continuent de se faire enfumer, et cela depuis maintenant huit ans, par un système de surtarification des tarifs d’hébergement. Je rappelle également que l’ensemble du personnel de Kerlaouéna se démène chaque jour pour faire fonctionner dans les meilleures conditions et en gardant malgré tout le sourire un établissement inadapté à la fonction ehpad.
    Bravo à vous messieurs et mesdames les élus municipaux et communautaires pour l’ensemble de votre œuvre et les années gâchées pour rien ! Il est grand temps de trouver enfin un terrain adapté à la nouvelle maison de retraite. C’est bien plus prioritaire que le projet du Stéar !

  • Posté le 08 janvier 2019 à 14h47 - Dynamiques urbaines B.

    Contribution adressée par courriel à enquete-publique-plu@brest-metropole.fr. Publiée par Brest métropole sur le registre numérique conformément à l'article R.123-13 du code de l'environnement
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    Monsieur Le Commissaire enquêteur,

    Nous venons de prendre connaissance de l’enquête publique ouverte jusqu’au 10.01.2019 destinée à prendre en compte les réflexions et études menées sur le territoire de la Métropole, notamment par l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation ou par des évolutions de zonage et d’orientations d’aménagement.

    Nous avons bien noté que l’enquête concerne notamment des zones sur les communes de Guipavas et Plougastel-Daoulas ainsi que des périmètres de protection de monuments historiques.

    Toutefois, et ceci depuis de nombreuses années, nous vous sollicitons régulièrement pour faire passer une parcelle que nous possédons en indivision (cf. réf ci-dessus), en zone constructible.
    Cette parcelle n’est, certes pas, dans le secteur retenu par votre enquête publique mais nous nous permettons de revenir vers vous pour réitérer notre demande.

    La parcelle comporte une partie très pentue qui pourrait être conservée éventuellement en zone protégée mais l’autre partie, en façade sur environ 130 m sur la route de Quimper, dotée des réseaux Gaz, Electricité, eaux usées et potable, pourrait, à notre sens, être d’évidence, prise en compte pour passage en ZU.
    Pour info, ce bien foncier est dans notre famille depuis plusieurs générations et, le temps passant, nous nous retrouvons nombreux dans l’indivision, ce qui risque à terme de générer des complications, non en termes d’entente entre indivis mais plutôt en termes administratifs.

    Nous demandons donc expressément l’étude du passage de la parcelle (en partie ou totalité) en zone urbanisable, d’autant plus qu’elle est entourée d’habitations récentes ou moins récentes.
    Pour info et à toutes fins utiles, vous trouverez en P.J un courrier adressé à vos services, en date du 17.09.2013, faisant partie des nombreuses demandes que nous vous avons adressées par le passé.
    Vous noterez que les termes de ce courrier reprennent et développent encore plus s’il en était besoin, nos arguments.

    Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente de votre réponse et d’un aboutissement à cette affaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de notre considération distinguée.

    NB : courrier postal suit.

    Brest, le 08 janvier 2019

    Odile LE VERN , Henri LE VERN


    pj.pdf (pdf 60Ko)
  • Posté le 08 janvier 2019 à 14h45 - Dynamiques urbaines B.

    Contribution adressée par courriel à enquete-publique-plu@brest-metropole.fr. Publiée par Brest métropole sur le registre numérique conformément à l'article R.123-13 du code de l'environnement
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    Monsieur Le Président, nous nous sommes déplacés ce matin à 8:30 à l'hôtel de Métropole pour consigner nos observations sur le registre prévu à cet usage. Malheureusement contrairement aux informations communiquées, le registre n'est pas accessible à l'hôtel de Métropole mais au service urbanisme qui n'ouvre qu'à 9:00.De fait en raison de nos obligations professionnelles nous n'avons pas pu attendre jusqu'à cette heure là c'est pourquoi nous nous permettons de vous adresser par mail nos observations. En espérant que cette démarche est valide, nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

    Frank Oppermann
    A Quoi Ca Serre ?


    pj.bmp (bmp 1,86Mo)
  • Posté le 02 janvier 2019 à 09h14 - Frédéric d.

    LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES A GUIPAVAS

    Dans l’ensemble du dossier d’enquête, l’abandon de l’ancien rayon des 500 m et l’instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) sont présentés, en définitive, comme une simple modification de la géométrie de la zone de protection. Revenant comme un leitmotiv, on nous y explique que l’ancienne zone, d’une surface de 95,6 ha, sera remplacée par une autre, nettement plus petite, de 45,1 ha seulement. Ainsi, le lecteur rapide pensera que cette réduction de zone conduira de fait à une réduction des servitudes d’urbanisme.

    Cela n’est pas aussi simple que cela, car la zone des 500 m et le PDA ne sont pas de même nature.

    A l’intérieur des 500 m, l’architecte des bâtiments de France (ABF) à qui est soumise une autorisation d’urbanisme émet deux types d’avis :

    - Un avis conforme, si le projet est en situation de covisibilité avec le monument historique (on le voit du monument historique ou bien les deux sont visibles ensemble à partir de l’espace publique, pour faire simple …). La mairie est dans l’obligation de suivre cet avis.

    - Un avis simple en l’absence de covisibilité. Dans ce cas, la mairie n’est pas tenue de suivre l’avis de l’ABF.

    A l’intérieur du PDA, les avis de l’ABF sont TOUJOURS conformes.

    Ainsi, on voit bien que la modification est beaucoup plus complexe que ce que tend à le faire croire le dossier d’enquête publique. Pour de nombreux habitants, elle va même créer de nouvelles contraintes, comme le montrent les deux exemples suivants :

    - Les parcelles (une centaine) du bas de la rue de Brest, situées à plus de 500 m de l’église, n’ont aujourd’hui aucune servitude. Elles en auront demain, puisque le PDA, dans cette rue, sera porté de 500 m à 1000 m, c’est -à-dire jusqu’au rond-point de Pontrouff. Je me suis déjà exprimé, dans ce registre numérique, pour demander, si cela n’a pas été fait, que les propriétaires de ces parcelles soient prévenus du futur régime qui sera le leur.

    - Dans le centre de Guipavas, de très nombreux immeubles, pourtant situés à l’intérieur du futur PDA, ne sont visibles ni de l’église, ni de la chapelle, et ne sont pas non plus visibles en même temps que l’un de ces deux bâtiments. N’étant pas en situation de covisibilité, ils n’ont aujourd’hui pas de contrainte et la « protection des abords » ne s’applique pas pour eux. Cela changera demain, puisque l’avis de l’BAF sera conforme pour tous les immeubles du PDA.

    En conclusion, la transition vers un PDA est certainement une bonne chose, dans la mesure où ce dernier est mieux adapté à un espace urbanisé comme le centre de Guipavas. De mon point de vue, son tracé doit encore être amélioré, afin que cette instauration crée le moins de servitudes possibles.

    Pour les mairies, l’instauration d’un PDA est un progrès, dans la mesure où la protection rapprochée des monuments est encore assurée, mais surtout parce que les autorisations d’urbanisme à soumettre à l’ABF seront bien moins nombreuses.

    Pour les habitants, cela dépend de là où vous habitez …

    En revanche, je regrette qu’absolument aucune pièce du dossier d’enquête publique n’explique les implications liées à cette évolution du cercle des 500 m vers le PDA, qui sont deux surfaces liées à des obligations différentes. Il n’est pas normal de lancer de telles concertations sans se donner la peine d’informer correctement le public sur les enjeux réel de ses choix.

  • Posté le 27 décembre 2018 à 00h30 - Frédéric d.

    Périmètre délimité des abords de Guipavas

    La zone des 500 m autour des bâtiments protégés est contraignante en zone fortement urbanisée. Je partage cette idée d’adapter la limite de la zone à la réalité du terrain.

    A Guipavas, le projet de nouvelle zone appelle de ma part les remarques suivantes.

    1. Autour des bâtiments
    A proximité de l’église paroissiale et de la chapelle, la modification du PLU consiste en une réduction de la zone de protection. Cette mesure est cohérente puisque, dans cette zone urbanisée, il n’y a presque nulle part un recul de 500 m. Il est probable que les habitants accueilleront favorablement cette modification, particulièrement ceux pour lesquels les servitudes seront ainsi levées.

    2. Le long de la rue de Brest
    Très logiquement, la proposition de zone protégée accorde une place importante à la rue de Brest, axe privilégié de Guipavas offrant une perspective lointaine de l’église. Dans la partie sud-ouest, la zone modifiée concerne même des surfaces situées largement au-delà de 500 m, pour lesquelles il n’aurait existé aucune contrainte d’urbanisme spécifique si le rayon classique de 500 m avait été choisi.

    Sur quel critère a-t-on donc décidé de doubler la zone de protection jusqu’au rond-point de Pontrouff, situé à 1000 m de l’église ? Puisque ces critères ne sont pas expliqués clairement, ni dans la lettre de l’architecte des bâtiments de France, ni dans la notice de présentation, pourquoi n’a-t-on pas plutôt choisi comme limite le Bd Michel Briant : en toute objectivité, l’église se voit bien mieux de l’entreprise Le Calvez que du rond-point de Pontrouff (prise de vue N° 22 de la notice). On a ainsi la désagréable impression que les prises de vue ont été faites pour justifier une délimitation déjà décidée.

    3. Le principe pour délimiter la zone
    Si le but recherché par une zone de protection est bien de limiter les chocs visuels, je comprends mal comment, pour déterminer la limite pratique de cette zone, on se soit inspiré autant des limites cadastrales, qui créent localement des iniquités évidentes. Sur les principales artères retenues, il semble que l’on n’ait considéré que les parcelles riveraines, donc jouxtant la chaussée. Ceci introduit des disparités et des injustices, uniquement dues au fait que les parcelles sont de tailles et de dimensions très variables.

    Deux exemples, parmi d’autres, sont bien plus explicites et montrent que des ajustements sont nécessaires :
    - Le long de la rue de Brest, seules les parcelles riveraines sont intégrées dans la zone de protection. Cela conduit à exclure les parcelles CE 80, CE 284 et CE 269. Par commodité, il semble que l’on ait également exclu une partie de la parcelle CE 75 alors que, 15 mètres plus loin, on n’a pas exclu la partie équivalente de la parcelle CE 72. Ceci n’est pas logique. Ainsi, en allant vers Guipavas, la zone de protection est plus de deux fois plus large à gauche qu’à droite.

    - Au centre-ville, les parcelles CD 603 et CD 605 ont été incluses dans la zone de protection, alors qu’aucunes des parcelles voisines ne le sont. De l’autre côté de la rue, les parcelles symétriques ne le sont pas non plus. Là aussi, la seule consultation du plan montre que cela n’est pas cohérent.

    En conclusion, l’adaptation de la zone de protection dans l’espace urbanisé de Guipavas est une excellente idée. Cependant, j’estime qu’il faut beaucoup mieux expliquer les principes retenus, et revoir très précisément cette délimitation qui, dans sa version actuelle, me semble injuste par endroits.
    En 2016, selon le ministère de la culture, sur les 44000 immeubles inscrits ou classés, 1200 seulement possédaient un périmètre délimité des abords, soit moins de 3%. De plus, il est tout-à-fait exceptionnel, même très localement, de créer des servitudes jusqu’à 1000m du bâtiment à protéger, comme on s’apprête à le faire à Guipavas.
    Ainsi, même si cela ne constitue pas une obligation légale, et si cela n’a pas été déjà fait, je recommande de prévenir individuellement les propriétaires des 100 parcelles du bas de la rue de Brest que la modification du PLU prévoit d’intégrer. Il me semble, en effet, important d'expliquer à ces habitants que le PLU créera des servitudes bien au-delà de la distance de 500 m habituellement retenue. En toute honnêteté, je pense que cela aurait dû être fait avant l’enquête publique.


    Modification_PLU_Guipavas.pdf (pdf 352Ko)
  • Posté le 17 décembre 2018 à 09h53 - Dynamiques urbaines B.

    Contribution adressée par courriel à enquete-publique-plu@brest-metropole.fr. Publiée par Brest métropole sur le registre numérique conformément à l'article R.123-13 du code de l'environnement.
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    Bonjour,
    Comme suite à notre entretien de cet après-midi 14/12/2018 , vous trouverez ci après les éléments dématérialisés concernant ma requête .
    Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires .
    Très sincères salutations .


    PJ.pdf (pdf 1,98Mo)
  • Posté le 13 décembre 2018 à 09h49 - Stéphane B.

    Contribution adressée par courriel à enquete-publique-plu@brest-metropole.fr. Publiée par Brest métropole sur le registre numérique conformément à l'article R.123-13 du code de l'environnement
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    Bonjour , actuellement agricultrice à bodonn sur la commune de plougastel et propriétaire de terres agricole au lieu cité, je serai désireuse de connaitre avec précision le projet d'urbanisation concernant bodonn
    dans l'attente d'une réponse sincères salutations

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