Les éléments archivés "Modification du PLU de Brest métropole"

Modification du PLU - délibération du 24 janvier 2020

Au gré des mouvements démographiques, économiques ou environnementaux, du développement du territoire, le plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole évolue et s’ajuste régulièrement.

Depuis son adoption le 20 janvier 2014, le PLU facteur 4 de Brest métropole a fait l’objet de plusieurs évolutions destinées à prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole, notamment par l’ouverture progressive de zones à l’urbanisation, ou par des évolutions ponctuelles de zonages ou d’orientations d’aménagement. Il s’agissait également de procéder à des ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte des retours d’expérience de sa mise en œuvre.

En 2019, une nouvelle procédure de modification a été engagée. Les évolutions portent sur les points suivants :

• l’ouverture de l’urbanisation de 5 secteurs,
• la modification de certaines dispositions écrites ou graphiques en lien avec des études ou projets en cours sur le territoire de la métropole,
• l’actualisation du PLU, notamment par le reclassement en zone urbaine de zone à urbaniser pour tenir compte de la réalisation d’opérations d’aménagement, ou la levée d’emplacements réservés lorsque les projets sont réalisés ou ne sont plus envisagés,

Après consultation des communes de la métropole, des personnes publiques associées (État, région, département, chambres consulaires...) et de l’Autorité environnementale, une enquête publique s'est tenue du 9 septembre au 10 octobre 2019, afin de recueillir l’avis du public.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 25 novembre, complété le 17 décembre 2019.
Le projet de modification a été approuvé par le Conseil de la métropole le 24 janvier 2020 pour entrer en application le 11 mars 2020.

• Consultez la délibération approuvant la modification du PLU (pdf)
• Consultez le PLU

Consulter les documents de l'enquête publique

Consulter l’arrêté et l’avis d’enquête publique

Consulter le projet de modification du PLU

• Notice de présentation de la modification du PLU
• Rapport de présentation 
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Règlement volume 1
• Règlement volume 2 : documents graphiques 1, 2 et 3
• Règlement volume 4
• Délibération du Conseil de métropole du 28 juin 2019
• Avis des personnes publiques associées

Consulter les observations formulées sur le registre numérique

• Accéder au registre numérique

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pdf).