Les éléments archivés "Modification du PLU de Brest métropole"

Au gré des mouvements démographiques, économiques ou environnementaux, du développement du territoire, le plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole évolue et s’ajuste régulièrement.

Depuis son adoption le 20 janvier 2014, le PLU facteur 4 de Brest métropole a fait l’objet de plusieurs évolutions destinées à prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole, notamment par l’ouverture progressive de zones à l’urbanisation, ou par des évolutions ponctuelles de zonages ou d’orientations d’aménagement. Ces procédures de modification ont également permis de procéder à des ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte des retours d’expérience de la mise en œuvre du PLU.

Une nouvelle procédure de modification a été conduite en 2021. Les évolutions projetées portaient sur les points suivants :

• la mise compatibilité du PLU avec d’autres documents de planification (SCoT, Schéma directeur vélo,...) ;
• l’ouverture à l’urbanisation de zones, en lien avec les projets d’aménagement en cours ;
• des modifications de zonage en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels ;

Après organisation d’une concertation préalable du 1er février au 3 mai 2021, le projet de modification a été notifié à la Mission régionale d’autorité environnementale, aux personnes publiques associées et aux communes de Brest métropole, puis soumis à enquête publique du 30 septembre au 3 novembre 2021.

Le projet de modification a ensuite été approuvé par le Conseil de la métropole le 25 mars 2022.

Concertation préalable

• Consultez le dossier de concertation préalable (pdf, 4,67 Mo) 
• Consultez la délibération du 29 juin 2021 tirant le bilan de la concertation préalable (pdf, 272 Ko) - Version accessible (odt, 35 Ko) -  et son annexe (pdf, 18,4 Mo)

Enquête publique

• Consultez le dossier d’enquête publique :
  • Notice de présentation du projet de modification du PLU (pdf, 33 Mo) - Version accessible (odt, 79 Ko)
  • Rapport de présentation (pdf, 4,6 Mo)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (pdf, 4,5 Mo)
  • Règlement volume 1 (règlement écrit) (pdf, 6,9 Mo)
  • Règlement volume 2 :
    • document graphique 1 (pdf, 40 Mo)
    • document graphique 2 (pdf, 16,5 Mo)
    • document graphique 3 (pdf, 18,8 Mo)
  • Règlement volume 3 (prescriptions relatives aux bâtiments d’intérêt architectural) (pdf, 8,8 Mo)
  • Règlement volume 4 (bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination) (pdf, 44 Mo)
  • Avis exprimés :
    • Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (pdf, 607 Ko)
    • Avis des personnes publiques associées (pdf, 392 Ko)
    • Avis des communes de Brest métropole (pdf, 838 Ko)
      
      
• Consultez le rapport (PDF, 665 Ko), les annexes (PDF, 9,7 Mo) et les conclusions (PDF, 752 Ko) de la commissaire enquêtrice

Au gré des mouvements démographiques, économiques ou environnementaux, du développement du territoire, le plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole évolue et s’ajuste régulièrement.

Depuis son adoption le 20 janvier 2014, le PLU facteur 4 de Brest métropole a fait l’objet de plusieurs évolutions destinées à prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole, notamment par l’ouverture progressive de zones à l’urbanisation, ou par des évolutions ponctuelles de zonages ou d’orientations d’aménagement. Il s’agissait également de procéder à des ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte des retours d’expérience de sa mise en œuvre.

En 2019, une nouvelle procédure de modification a été engagée. Les évolutions portent sur les points suivants :

• l’ouverture de l’urbanisation de 5 secteurs,
• la modification de certaines dispositions écrites ou graphiques en lien avec des études ou projets en cours sur le territoire de la métropole,
• l’actualisation du PLU, notamment par le reclassement en zone urbaine de zone à urbaniser pour tenir compte de la réalisation d’opérations d’aménagement, ou la levée d’emplacements réservés lorsque les projets sont réalisés ou ne sont plus envisagés,

Après consultation des communes de la métropole, des personnes publiques associées (État, région, département, chambres consulaires...) et de l’Autorité environnementale, une enquête publique s'est tenue du 9 septembre au 10 octobre 2019, afin de recueillir l’avis du public.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 25 novembre, complété le 17 décembre 2019.
Le projet de modification a été approuvé par le Conseil de la métropole le 24 janvier 2020 pour entrer en application le 11 mars 2020.

• Consultez la délibération approuvant la modification du PLU (pdf)
• Consultez le PLU

Consulter le projet de modification du PLU

• Notice de présentation de la modification du PLU
• Rapport de présentation 
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Règlement volume 1
• Règlement volume 2 : documents graphiques 1, 2 et 3
• Règlement volume 4
• Délibération du Conseil de métropole du 28 juin 2019
• Avis des personnes publiques associées

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pdf).