Modification du PLU de Brest métropole

Présentation du projet

Au gré des mouvements démographiques, économiques ou environnementaux, du développement du territoire, le plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole évolue et s’ajuste régulièrement.

Depuis son adoption le 20 janvier 2014, le PLU facteur 4 de Brest métropole a fait l’objet de plusieurs évolutions destinées à prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole, notamment par l’ouverture progressive de zones à l’urbanisation, ou par des évolutions ponctuelles de zonages ou d’orientations d’aménagement. Ces procédures de modification ont également permis de procéder à des ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte des retours d’expérience de la mise en œuvre du PLU.

Une nouvelle procédure de modification est engagée et sera conduite en 2021. Les évolutions projetées portent sur les points suivants :

• la mise compatibilité du PLU avec d’autres documents de planification (SCoT, Schéma directeur vélo,...) ;
• l’ouverture à l’urbanisation de zones, en lien avec les projets d’aménagement en cours ;
• des modifications de zonage en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels ;

Le projet de modification est soumis à concertation préalable selon les modalités prévues par la délibération du Conseil de la métropole du 15 décembre 2020.

Après consultation de l’Autorité environnementale, des personnes publiques associées et des communes de la métropole, le projet de modification du PLU fera l’objet d’une enquête publique. Il sera ensuite présenté au Conseil de la métropole pour approbation.

Consultez le calendrier prévisionnel de la procédure (pdf - 906 Ko)

Concertation préalable :

Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil de la métropole a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable dans le cadre de la modification du PLU.

La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU est mis à la disposition du public sur le site internet participatif de Brest métropole jeparticipe.brest.fr. Une version papier du dossier est également disponible à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain) aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce dossier sera mis à jour, en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.

• Consultez la délibération du Conseil de la métropole du 15 décembre 2020 (pdf, 260 Ko), définissant les objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable dans le cadre de la modification du PLU
• Consultez l’avis de concertation préalable (pdf, 637 Ko)
• Consultez le dossier de concertation préalable (pdf, 4,67 Mo)
• NOUVEAU Complément au dossier de concertation : consultez la présentation détaillée des modifications projetées (pdf, 30 Mo)

Accessibilité numérique : du fait de leur volume, les documents du PLU ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site.
Une version papier du dossier est disponible à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain), aux jours et heures habituels d’ouverture, sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en place en raison de l’épidémie covid-19.

Exprimez vous !

La concertation préalable est ouverte du 1er février au 30 avril 2021. Durant cette période, chacun peut exprimer ses observations ou propositions sur le projet de modification :

• sur le registre dématérialisé ouvert sur le site jeparticipe.brest.fr
• par courriel, à l’adresse suivante : plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr ; Les contributions reçues par courriel seront publiées ensuite le registre dématérialisé
• sur le registre mis à disposition à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain)
• par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de Brest métropole –Direction des dynamiques urbaines - 24, rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 -29238 BREST CEDEX 2. Les contributions reçues par voie postale seront annexées au registre papier

En raison de difficultés d’accès au registre dématérialisé le vendredi 30 avril, la concertation préalable est prolongée jusqu’au 3 mai inclus.

A l’issue de la concertation, son bilan sera présenté au Conseil de la métropole qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site jeparticipe.brest.fr et à l’Hôtel de métropole. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.