Modification du PLU de Brest métropole

Présentation du projet

Au gré des mouvements démographiques, économiques ou environnementaux, du développement du territoire, le plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole évolue et s’ajuste régulièrement.

Depuis son adoption le 20 janvier 2014, le PLU facteur 4 de Brest métropole a fait l’objet de plusieurs évolutions destinées à prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole, notamment par l’ouverture progressive de zones à l’urbanisation, ou par des évolutions ponctuelles de zonages ou d’orientations d’aménagement. Ces procédures de modification ont également permis de procéder à des ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte des retours d’expérience de la mise en œuvre du PLU.

Une nouvelle procédure de modification est engagée et sera conduite en 2021. Les évolutions projetées portent sur les points suivants :

• la mise compatibilité du PLU avec d’autres documents de planification (SCoT, Schéma directeur vélo,...) ;
• l’ouverture à l’urbanisation de zones, en lien avec les projets d’aménagement en cours ;
• des modifications de zonage en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels ;

Le projet de modification est soumis à concertation préalable selon les modalités prévues par la délibération du Conseil de la métropole du 15 décembre 2020.

Après consultation de l’Autorité environnementale, des personnes publiques associées et des communes de la métropole, le projet de modification du PLU fera l’objet d’une enquête publique. Il sera ensuite présenté au Conseil de la métropole pour approbation.

Consultez le calendrier prévisionnel de la procédure (pdf, 491 Mo)

Concertation préalable

Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil de la métropole a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable dans le cadre de la modification du PLU.

La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

La concertation préalable sur le projet de modification du PLU s’est déroulée du 1er février au 3 mai 2021. Son  bilan a été débattu en Conseil de la métropole le 29 juin 2021.

• Consultez la délibération du Conseil de la métropole du 15 décembre 2020 (pdf, 260 Ko), définissant les objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable dans le cadre de la modification du PLU
• Consultez le dossier de concertation préalable (pdf, 4,67 Mo) et la présentation détaillée des modifications projetées (pdf, 30 Mo)

• Consultez la délibération du Conseil de la métropole du 29 juin 2021 (pdf, 272 Ko) - en version accessible (odt, 18 Ko),  et le bilan de la concertation préalable (pdf, 18,46 Mo)

Accessibilité numérique : du fait de leur volume, les documents du PLU ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site.
Une version papier du dossier est disponible à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain), aux jours et heures habituels d’ouverture, sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en place en raison de l’épidémie covid-19.

Enquête publique

Par arrête du 7 septembre 2021, le président de Brest métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 30 septembre au 3 novembre 2021 sur le projet de modification du PLU.
Le tribunal administratif a désigné par Madame Nicole Devauchelle en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.

L’enquête publique s’est achevée le 3 novembre 2021.

La commissaire enquêtrice dispose désormais d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions au président de Brest métropole.

Le rapport de la commissaire enquêtrice sera ensuite tenu à disposition du public sur cette page, à l’hôtel de métropole ainsi que dans les mairies des communes de la métropole.

Sur ce site, vous pouvez encore consulter les pièces du dossier de modification du PLU soumis à enquête publique.