Urbanisme

Modification simplifiée du PLU de Brest métropole

Une modification simplifiée du PLU est engagée afin de consolider la rédaction de la partie écrite du règlement du PLU. Préalablement à son adoption par le Conseil de la métropole, le projet est mis à la disposition du public.

Avancement du projet

  1. Notification aux personnes publiques

  2. état actuel

    Mise à disposition

  3. Approbation

Historique du projet

Concertation terminée

Type : Réglementée

Adresse : Situer le projet

Portée par Brest métropole

Présentation du projet

Depuis son adoption en 2014, le PLU de Brest métropole a fait l’objet de procédures d’évolution régulières destinées à prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole, notamment par l’ouverture progressive de zones à l’urbanisation, des évolutions ponctuelles de zonages ou d’orientations d’aménagement. En 2021, une nouvelle procédure de modification a été engagée et fait l’objet depuis le 1er février et jusqu’au 30 avril d’une concertation préalable.

Parallèlement à cette procédure, une seconde procédure de modification plus spécialisée a été engagée en 2021, afin de consolider la rédaction de la partie écrite du règlement du PLU et y apporter quelques modifications ou corrections ponctuelles, d’importance limitée.

Cette procédure de modification du PLU est conduite selon une procédure simplifiée, qui comprend une consultation des personnes publiques associées et une mise à disposition du projet de modification selon des modalités définies par délibération une délibération du Conseil de la métropole. A l’issue de la mise à disposition du public, un bilan sera présenté au Conseil de la métropole qui en délibèrera avant d’approuver le projet de modification simplifié, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la consultation.

Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée

Consultez le projet

  • Consultez l’exposé des motifs de la modification simplifiée  : pdf (3,14 Mo) - odt (37 Ko)
  • Consultez le projet de modification ;
    • Rapport de présentation (pdf, 7,25 Mo)
    • Orientation d’aménagement et de programmation : pdf (1,08 Mo) - odt (124 Ko)
    • Règlement-volume 1 (règlement écrit) : pdf (6,43 Mo) - odt (93 Ko)
    • Règlement-volume 2 (règlement graphique) (pdf, 3,04 Mo)
  • Consultez les avis exprimés par les personnes publiques associées et les communes de la métropole (pdf, 2 Mo)
  • Consultez les actes relatifs à la procédure de modification (pdf, 5,64 Mo)

Accessibilité numérique : du fait de leur volume, les documents du PLU ne peuvent être tous disponibles en version accessible sur ce site.
Une version papier du dossier est disponible à l’hôtel de métropole (accueil du Conseil architectural et urbain), ainsi que dans les mairies des communes de la métropole aux jours et heures habituels d’ouverture, sous réserve des conditions particulières d’accueil du public qui pourraient être mises en place en raison de l’épidémie covid-19.

Exprimez vous !

Le projet de modification simplifiée du PLU a été tenu à la disposition du public du 15 mars 2021 au 16 avril 2021, afin de permettre à chacun d’ exprimer ses observations ou propositions sur le projet.

  • sur le registre dématérialisé ouvert sur le site jeparticipe.brest.fr
  • par courriel, à l’adresse suivante : plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr, en précisant « modification simplifiée du PLU » dans l’objet du message ; Les contributions reçues par courriel seront publiées ensuite le registre dématérialisé ;
  • sur les registres mis à disposition à l’hôtel de métropole et dans les mairies des communes de la métropole ;
  • par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de Brest métropole – Modification simplifiée du PLU - Direction des dynamiques urbaines - 24, rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 -29238 BREST CEDEX 2. Les contributions reçues par voie postale seront annexées au registre papier. 

La consultation est close depuis le 16 avril 2021. Les contributions publiées sur le registre numérique peuvent être consultées ici.

Approbation de la modification

A l’issue de la mise à disposition du public, un bilan doit être présenté au Conseil de la métropole qui en délibère avant d’approuver le projet de modification simplifié, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la consultation.

Initialement prévu en mai (comme indiqué dans la notice de présentation du projet), le bilan de la mise à disposition et l’approbation du projet de modification simplifiée seront présentés en Conseil de la métropole le 29 juin 2021.

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