Informations annexes au site
Urbanisme
Révision du règlement local de publicité
Avancement du projet
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Mise à l'étude
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Etude, concertation avec le public
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Arrêt du projet
- état actuel
Consultation, enquête publique
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Approbation
Concertation terminée
Type : Réglementée / Concertation simplifiée
Adresse : Situer le projet
Porteur de la concertation : Brest Métropole
Présentation du projet
La publicité, les enseignes, comme les préenseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux, la publicité permet aux acteurs économiques de communiquer.
Mais le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Lorsque l’affichage publicitaire n’est pas maîtrisé, il peut être à la fois préjudiciable au cadre de vie mais aussi aux messages publicitaires eux-mêmes.
Le 6 décembre 2019, le Conseil de la métropole a approuvé le règlement local de publicité (RLP) applicable sur les huit communes de la métropole. Il adapte aux conditions locales, les règles nationales encadrant les dispositifs publicitaires, de préenseignes et d’enseignes, prévues par le code de l’environnement.
En savoir plus sur la démarche
Planning de la démarche
| Mise à l’étude du RLP Délibération du Conseil de la métropole du 27 mars 2015 prescrivant la révision des RLP | 27 mars 2015 |
| Étude, association, concertation avec le public Dossier de concertation préalable Porter à connaissance de l’État Premiers enseignements et orientations Réunion publique Consulter les avis déposés dans le registre numérique | 2018 -2019 |
| Délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales Annexe à la délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales | 1er février 2019 |
| Arrêt du projet de RLP Consulter le projet arrêté le 26 avril 2019 | 26 avril 2019 |
| Enquête publique Consulter le rapport et l'avis du commissaire enquêteur | 26 août - 13 septembre 2019 |
| Approbation du RLP par le Conseil de la métropole Consulter la délibération Consulter le dossier | 6 décembre 2019 |
Supports en téléchargement
- Dossier de concertation préalable (.PDF, 1,99Mo)
- Premiers enseignements et orientations (.PDF, 3,94Mo)
- Porter à connaissance de l’État (.PDF, 1,13Mo)
- Réunion publique du 4 février 2019 (.PDF, 2,55Mo)
- Délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 (.PDF, 399Ko)
- Annexe à la délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 (.PDF, 3,81Mo)
Contact
Atelier d’études urbaines de Brest métropole
Adresse : 24 Rue Coat-ar-GuévenBrest 29200