Urbanisme

Révision du règlement local de publicité

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur, pour les territoires et les populations, est au cœur des politiques du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

Avancement du projet

  1. Mise à l'étude

  2. Etude, concertation avec le public

  3. Arrêt du projet

  4. Consultation, enquête publique

  5. Approbation

Historique du projet

Concertation terminée

Type : Réglementée / Concertation simplifiée

Adresse : Situer le projet

Porteur de la concertation : Brest Métropole

Présentation du projet

La publicité, les enseignes, comme les préenseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux, la publicité permet aux acteurs économiques de communiquer.

Mais le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Lorsque l’affichage publicitaire n’est pas maîtrisé, il peut être à la fois préjudiciable au cadre de vie mais aussi aux messages publicitaires eux-mêmes.

Le 6 décembre 2019, le Conseil de la métropole a approuvé le règlement local de publicité (RLP) applicable sur les huit communes de la métropole. Il adapte aux conditions locales, les règles nationales encadrant les dispositifs publicitaires, de préenseignes et d’enseignes, prévues par le code de l’environnement.

En savoir plus sur la démarche

Planning de la démarche

Mise à l’étude du RLP 
Délibération du Conseil de la métropole du 27 mars 2015 prescrivant la révision des RLP
27 mars 2015
Étude, association, concertation avec le public
Dossier de concertation préalable
Porter à connaissance de l’État
Premiers enseignements et orientations
Réunion publique
Consulter les avis déposés dans le registre numérique
2018 -2019
Délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales
Annexe à la délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales
1er février 2019
Arrêt du projet de RLP
Consulter le projet arrêté le 26 avril 2019
26 avril 2019
Enquête publique
Consulter le rapport et l'avis du commissaire enquêteur
26 août - 13 septembre 2019
Approbation du RLP par le Conseil de la métropole
Consulter la délibération
Consulter le dossier
6 décembre 2019

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