Révision du règlement local de publicité

Présentation du projet

La publicité, les enseignes, comme les pré-enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux, la publicité permet aux acteurs économiques de communiquer.

Mais le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Lorsque l’affichage publicitaire n’est pas maîtrisé, il peut être à la fois préjudiciable au cadre de vie mais aussi aux messages publicitaires eux-mêmes.

Le territoire de Brest métropole est couvert de deux règlements locaux de publicité : l’un communal, spécifique à Plougastel-Daoulas, créé par arrêtés municipaux des 26 avril et 21 août 1995 ; l’autre intercommunal, couvrant les sept autres communes de la métropole et créé par arrêté préfectoral du 4 août 2003. 

• Télécharger le dossier de RLP des communes de Bohars, Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané
• Télécharger le dossier de RLP de Plougastel-Daoulas

Révision du règlement local de publicité

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret du 30 janvier 2012 pris pour son application ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

La loi a renforcé l’encadrement de l’affichage publicitaire, en introduisant notamment une notion de densité, en révisant les règles nationales de format et d’emplacement, en interdisant la publicité hors agglomération, en supprimant certains régimes dérogatoires, et en adoptant des mesures destinées à favoriser les économies d’énergie. Le format des RLP a également été modifié en introduisant un lien plus étroit avec les plans locaux d'urbanisme.

Ainsi, les évolutions de la législation, la transformation des techniques d’affichage, l’articulation avec les documents de planification locale (PLU facteur 4, le plan climat énergie territorial, AVAP), et l’harmonisation de la réglementation locale au sein d’un document unifié ont conduit le Conseil de la métropole à prescrire, le 27 mars 2015, la révision des deux règlements couvrant la métropole. 

Le projet de RLP a été arrêté par le Conseil de la métropole le 26 avril 2019.

Après consultation des personnes publiques associées (Etat, région, département, chambres consulaires), une enquête publique est ouverte du 26 août au 13 septembre 2019, afin de recueillir l’avis du public.

Consultez l’arrêté et l’avis d’enquête publique.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif pour conduire l’enquête publique. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour établir son rapport et ses conclusions tenant compte de l’ensemble des observations recueillies. Le rapport et les conclusions seront publiées sur cette page.

Le dossier sera ensuite présenté pour approbation au Conseil de la métropole.

Pour participer à l’enquête publique du 26 août au 13 septembre 2019

Je consulte le projet de RLP

• Délibération du Conseil de la métropole tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP
• Rapport de présentation
• Règlement de la publicité et des préenseignes et son annexe graphique
• Règlement des enseignes et son annexe graphique
• Annexe relative aux limites d’agglomération
• Avis des personnes publiques consultées

Je dépose un avis

• En ligne sur le registre numérique d’enquête publique, accessible ci-dessous
• Sur les registres à l’Hôtel de métropole, dans les mairies de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané et dans les mairies de quartier de Brest
• Par mail adressé à rlp@brest-metropole.fr
• Par voie postale, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Révision du RLP - Hôtel de métropole - Direction des dynamiques urbaines, 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST CEDEX 2

Je rencontre le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à l’Hôtel de métropole les jours suivants :

• Lundi 26 août 2019, de 14h00 à 17h00
• Jeudi 5 septembre 2019, de 9h00 à 12h00
• Vendredi 13 septembre 2019, de 14h00 à 17h00

L'enquête publique est close, le registre numérique n'est plus ouvert mais vous pouvez consulter les avis déposés durant la période du 26 août au 13 septembre 2019.
Consulter le registre 

En savoir plus sur la démarche

Planning de la démarche