Urbanisme

Modification du PLU de Brest métropole et périmètres délimités des abords de monuments historiques

Au fil du développement de la métropole, le plan local d’urbanisme évolue et s’ajuste régulièrement. Une nouvelle procédure de modification a été engagée en 2018. La modification du PLU est accompagnée de la délimitation de périmètres de protection de quatre monuments historiques.

Concertation terminée

Type : Réglementée / Concertation simplifiée

Adresse : Situer le projet

Porteur de la concertation : Brest Métropole

Présentation du projet

Modification du plan local d’urbanisme

Au gré des mouvements démographiques, économiques ou environnementaux, du développement du territoire, le plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole évolue et s’ajuste régulièrement.

Depuis son adoption le 20 janvier 2014, le PLU facteur 4 de Brest métropole a fait l’objet de plusieurs évolutions destinées à prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire de la métropole, notamment par l’ouverture progressive de zones à l’urbanisation, ou par des évolutions ponctuelles de zonages ou d’orientations d’aménagement. Il s’agissait également de procéder à des ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte des retours d’expérience de sa mise en œuvre.

En 2018, une nouvelle procédure de modification a été engagée. Les évolutions portent sur les points suivants :

  • l’ouverture de l’urbanisation de 3 secteurs,
  • la modification de certaines dispositions écrites ou graphiques en lien avec des études ou projets en cours sur le territoire de la métropole,
  • l’actualisation du PLU, notamment par le reclassement en zone urbaine de zone à urbaniser pour tenir compte de la réalisation d’opérations d’aménagement, ou la levée d’emplacements réservés lorsque les projets sont réalisés ou ne sont plus envisagés,
  • des corrections techniques, c’est-à-dire un ensemble d’ajustements graphiques ou de rédaction, sans incidence sur le contenu du PLU, mais destinés à assurer la clarté, la cohérence ou la lisibilité du document.

Le projet de modification du PLU est soumis à enquête publique, préalablement à son adoption par le Conseil de métropole.

Périmètres délimités des abords des monuments historiques

Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.

L’architecte des bâtiments de France a proposé à Brest métropole la délimitation de nouveaux périmètres des abords autour de quatre monuments protégés ou en instance de protection au titre des monuments historiques :

  • L’auberge de Jeunesse du Moulin Blanc à Brest,
  • L’Eglise du Landais à Brest,
  • La chapelle Notre Dame du Reun à Guipavas,
  • L’église Saint-Pierre et Saint-Paul à Guipavas.

Les projets de périmètres délimités des abords sont soumis à enquête publique, préalablement à leur adoption par le préfet de la région Bretagne.

Une enquête publique unique

En application des articles L.123-6 du code de l’environnement et L.621-31  du code du patrimoine, les en quêtes publiques relatives à ces projets sont menées dans le cadre d’une enquête publique unique.

L'enquête publique unique est conduite dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.

L'enquête unique fait l'objet d'un registre d'enquête unique et à l’issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport d'enquête unique, mais des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

Définies par arrêté du 20 novembre 2018 du vice-président délégué de Brest métropole, les modalités de l’enquête publique unique sont les suivantes :

  • Durée : du 10 décembre 2018 à 9h00 au 10 janvier 2019 à 17h00
  • Consultation du dossier :
    • Sur le site internet de Brest métropole jeparticipe.brest.fr
    • à l'Hôtel de la métropole
    • en mairies de Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon, Plouzané
    • en mairies de quartiers de la ville de Brest
  • Le public peut faire part de ses observations
  •  Permanences de la commission d’enquête
    • A l’Hôtel de métropole (24 rue Coat Ar Gueven, Brest)
      Lundi 10 décembre 2018, de 9h00 à 12h00
      Samedi 6 janvier 2019,de 9h00 à 12h00
      Jeudi 10  janvier 2019, de 14h00  à 17h00

    • En mairie de Guipavas (Place Saint Eloi, Guipavas)
      Vendredi 14 décembre 2018, de 14h00 à 17h00

    • Mairie de Plougastel-Daoulas (1 rue Jean-Fournier, Plougastel-Daoulas)
      Jeudi 20 décembre 2018, de 14h00 à 17h00

Consulter l’arrêté d’enquête publique

Consulter les dossiers d’enquête

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