Urbanisme

Révision du règlement local de publicité

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur, pour les territoires et les populations, est au cœur des politiques du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

Avancement du projet

  1. Mise à l'étude

  2. Etude, concertation avec le public

  3. Arrêt du projet

  4. Consultation, enquête publique

  5. Approbation

Historique du projet

Concertation terminée

Type : Réglementée / Concertation simplifiée

Adresse : Situer le projet

Porteur de la concertation : Brest Métropole

Présentation du projet

La publicité, les enseignes, comme les pré-enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux, la publicité permet aux acteurs économiques de communiquer.

Mais le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Lorsque l’affichage publicitaire n’est pas maîtrisé, il peut être à la fois préjudiciable au cadre de vie mais aussi aux messages publicitaires eux-mêmes.

Le territoire de Brest métropole est couvert de deux règlements locaux de publicité : l’un communal, spécifique à Plougastel-Daoulas, créé par arrêtés municipaux des 26 avril et 21 août 1995 ; l’autre intercommunal, couvrant les sept autres communes de la métropole et créé par arrêté préfectoral du 4 août 2003. 

Révision du règlement local de publicité

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret du 30 janvier 2012 pris pour son application ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

La loi a renforcé l’encadrement de l’affichage publicitaire, en introduisant notamment une notion de densité, en révisant les règles nationales de format et d’emplacement, en interdisant la publicité hors agglomération, en supprimant certains régimes dérogatoires, et en adoptant des mesures destinées à favoriser les économies d’énergie. Le format des RLP a également été modifié en introduisant un lien plus étroit avec les plans locaux d'urbanisme.

Ainsi, les évolutions de la législation, la transformation des techniques d’affichage, l’articulation avec les documents de planification locale (PLU facteur 4, le plan climat énergie territorial, AVAP), et l’harmonisation la réglementation locale au sein d’un document unifié ont conduit le Conseil de la métropole à prescrire, le 27 mars 2015, la révision des deux règlements couvrant la métropole. 

 

Le projet de RLP a été arrêté par le Conseil de la métropole le 26 avril 2019.

Après consultation des personnes publiques associées (Etat, région, département, chambres consulaires), une enquête publique est ouverte du 26 août au 13 septembre 2019, afin de recueillir l’avis du public.

Consultez l’arrêté et l’avis d’enquête publique.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif pour conduire l’enquête publique. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour établir son rapport et ses conclusions tenant compte de l’ensemble des observations recueillies. Le rapport et les conclusions seront publiées sur cette page.

Le dossier sera ensuite présenté pour approbation au Conseil de la métropole.

Pour participer à l’enquête publique du 26 août au 13 septembre 2019

 

Je consulte le projet de RLP

Je dépose un avis

  • En ligne sur le registre numérique d’enquête publique, accessible ci-dessous
  • Sur les registres à l’Hôtel de métropole, dans les mairies de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané et dans les mairies de quartier de Brest
  • Par mail adressé à rlp@brest-metropole.fr
  • Par voie postale, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Révision du RLP - Hôtel de métropole - Direction des dynamiques urbaines, 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST CEDEX 2

Je rencontre le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à l’Hôtel de métropole les jours suivants :

  • Lundi 26 août 2019, de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 5 septembre 2019, de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 13 septembre 2019, de 14h00 à 17h00

 

 

En savoir plus sur la démarche

Planning de la démarche

Mise à l’étude du RLP 
Délibération du Conseil de la métropole du 27 mars 2015 prescrivant la révision des RLP
27 mars 2015
Étude, association, concertation avec le public
Dossier de concertation préalable
Porter à connaissance de l’État
Premiers enseignements et orientations
Réunion publique
Consulter les avis déposés dans le registre numérique
2018 -2019
Délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales
Annexe à la délibération du Conseil de la métropole du 1er février 2019 sur les orientations générales
1er février 2019
Arrêt du projet de RLP
Consulter le projet arrêté le 26 avril 2019
26 avril 2019
Enquête publique26 août - 13 septembre 2019
Approbation du RLP par le Conseil de la métropoleDécembre 2019

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